Conditions générales de vente

Doumôme – SARL Samaeline
Dirigeante : Sarah MODICOM
Siège social : 46 rue Jacques Cartier, 56880 Ploeren FRANCE
N° SIRET : 952 814 564 00011
Site internet : www.doumome.com
Contact : contact@doumome.com

Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL Samaeline, ci-après dénommée « DOUMôME », et de son client ci-après dénommé « l’acheteur » dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site internet de DOUMôME.
Toute prestation accomplie par la société SARL Samaeline implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
DOUMôME conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.

Article 2 : Produits
Les produits concernés sont ceux qui figurent sur le site internet www.doumome.com
DOUMôME se réserve le droit de modifier à tout moment les produits mis en vente. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Chaque pièce étant réalisée à la main, les dimensions peuvent varier entre +/- 2 cm. Selon les écrans sur lesquels sont visionnées les photos, les nuances de couleurs peuvent être légèrement différentes du produit fini.
En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse contact@doumome.com
Les produits DOUMôME sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs, sauf avec autorisation explicite. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits DOUMôME dans un but commercial.

Article 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros (€) et sont exempts de TVA (TVA non applicable art.293 B du CGI). 

Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.
DOUMôME se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

Article 4. Disponibilité des Produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler votre commande.
DOUMôME n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
DOUMôME se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l’ensemble des clients du site, DOUMôME se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L. 122-1 du Code de la consommation français.

Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par carte bancaire, en utilisant la plateforme de paiement sécurisée Stripe
soit par le service de paiement en ligne Paypal
Soit par virement
Soit par chèque à l’ordre de SARL SAMAELINE, 46 rue Jacques Cartier 56880 Ploeren
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la commande : coût des produits achetés ainsi que les frais de port calculés en supplément.

Article 6 : Réserve de propriété
DOUMôME conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7 : Rétractation
Conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour retourner les produits, dans le respect des conditions générales de vente. Pour ce faire, vous devez adresser un courriel à l’adresse contact@doumome.com en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, DOUMôME s’engage à lui rembourser dans un délai de 14 jours ouvrés la somme versée pour son achat, à l’exception des frais d’envoi, ou à proposer un échange de produits qui sera convenu entre les deux parties. Cela est valable pour les articles de la gamme en stock.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et être intacts et en parfait état (dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non utilisés, non lavés.). Dans le cas contraire, le client en sera informé et DOUMôME se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Un délai de 30 jours est applicable en cas d’échange pour le renvoi du ou des produits par DOUMôME.

Les produits personnalisés et/ou en promotion au moment de l’achat, ne sont ni échangeables ni remboursables. Ainsi, pour les articles créés spécialement à la demande de l’acheteur, ce dernier renonce à ses droits de rétractation.

Article 8 : Cadeaux commandés depuis le Site
Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être re-crédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site. Le Client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’Article 7.

Article 9. Modalités de Livraison
– 9.1. Zone de Livraison
La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (ci-après la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger (UE, Suisse et UK).
Les livraisons s’effectuent en lettre ou colis suivi (Colissimo) par La Poste, ou en point relais par Mondial Relay.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, DOUMôME ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

Dans le cas où un prestataire de livraison en point relais ou locker change le point de livraison pour non disponibilité du relais initialement choisi, DOUMôME ne peut être tenu responsable et le client devra récupérer le colis dans le point relais indiqué par le prestataire de livraison.
Dans le cas où le client ne retirerait pas le colis, les frais de retour et de ré-expédition seront à sa charge.
Pour toute question, contactez nous en envoyant un courriel à l’adresse contact@doumome.com.

– 9.2. Délais
Le délai de conception des produits DOUMôME est d’environ 20 jours ouvrés.
Ce délai ne court qu’à partir de la validation de votre commande et est donné à titre indicatif et ne pourra notamment pas être respecté dans les cas suivants :
Pic d’activité exceptionnel (lancement de collections, ventes spéciales, etc.)
Jour férié en France
Absence de réception du paiement du Client dans les temps
Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou le relais colis sélectionné par le Client.
Les délais de livraison indiqués sur notre site nous ont été communiqués par les prestataires de transport et ont un caractère purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre DOUMôME, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l’entrepôt.
Lorsque DOUMôME se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
DOUMôME ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Article 10 : Garantie
Tous les produits fournis par DOUMôME bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à DOUMôME qui le reprendra et proposera un échange ou un remboursement. Toutes les réclamations, les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : DOUMôME, SARL Samaeline 46 rue Jacques Cartier 56880 Ploeren – contact@doumome.com

Article 10 : Responsabilités
DOUMôME ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les produits proposés par DOUMôME sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DOUMôME ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits vendus par DOUMôME.
Enfin la responsabilité de DOUMôME ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Force majeure
La responsabilité de DOUMôME ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DOUMôME, www.doumome.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL Samaeline. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contentieux, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 : Données personnelles
DOUMôME s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier/email à l’adresse suivante: DOUMôME, SARL Samaeline 46 rue Jacques Cartier 56880 Ploeren – contact@doumome.com